Conducteur : apprenez à bien compléter un constat auto

En cas d’accident, nous sommes tous soumis à des émotions fortes. Prenez quelques minutes pour reprendre vos esprits et vous assurer que tout va bien avant de remplir un constat. Nous vous expliquons pas à pas les principales rubriques à compléter pour ne pas vous tromper.

Le constat auto permet de préciser les circonstances exactes de l’accident et de déterminer les responsabilités. Ne le négligez pas, car c’est sur lui que votre assureur s’appuiera pour identifier les torts et proposer une indemnisation. Pour éviter des erreurs, ne vous laissez pas submerger par les émotions et restez calme. Côté pratique, préférez le remplir avec un stylo à bille.

Cochez les bonnes cases et notez vos observations sur le constat

Un constat amiable est un document à remplir sur les lieux d'un accident et complété par les deux conducteurs impliqués. Il se compose d’une partie déclarative au verso et d’une partie constat au recto.
Le recto comporte un en-tête, une colonne pour le véhicule A et une colonne pour le véhicule B qui permettent d’indiquer :

  • la date et le lieu de l'accident,
  • le type de dégâts,
  • les informations sur les témoins,
  • les informations relatives aux assurés et aux véhicules.

Les rubriques qui requièrent toute votre attention sont :

  • la signalisation du ou des points de choc,
  • la colonne centrale qui énumère 17 circonstances d’accident avec des croix pour cocher les cases. Surtout, ne cochez que les cases qui correspondent à votre situation et ne cochez rien si aucune ne correspond. Ce sont les croix, et non le croquis ou la description de l’accident, qui feront foi pour votre assureur.
  • le croquis : indiquez tous les véhicules en cause, la signalisation, les obstacles, les véhicules en stationnement ou en circulation, la priorité…
  • les observations : détaillez les circonstances de l'accident et mentionnez votre éventuel désaccord sur les faits décrits par l'autre conducteur.
  • la signature : relisez attentivement vos déclarations avant de signer le constat sur le lieu de l’accident.

Dans le cas d’un accident en chaîne, c’est-à-dire quand plusieurs véhicules circulant dans le même sens et sur une même file sont entrés en collision, il est nécessaire de remplir plusieurs constats. Chaque conducteur établit un constat avec celui qu'il a heurté et un second avec celui qui l'a heurté.

Constat auto et désaccords

En cas d’accident, les désaccords entre conducteurs sont très fréquents. Gardez votre calme et pensez à noter vos points de divergence dans la rubrique « observations » du constat.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur et ne trouvez pas d’entente, ne signez pas le constat, mais envoyez-le à votre assureur en lui expliquant le désaccord.
Au cas où l’autre automobiliste refuse d’établir un constat, faites appel à des témoins et contactez la gendarmerie ou les services de police. En cas de délit de fuite, notez, si vous le pouvez, la plaque d’immatriculation et le modèle de la voiture.

Dans tous les cas, ne signez jamais un constat à blanc ! Ne vous engagez pas non plus sur la réparation ou la prise en charge des dommages de la partie adverse.

Pensez à l’e-constat sur mobile

Si vous disposez d’un smartphone et si vous avez téléchargé l’application Aviva et moi, vous pouvez dématérialiser le constat auto et opter pour l’e-constat. Simple, rapide et fiable, ce service vous permet de prendre des photos, de géolocaliser le lieu de l’accident et d’être aidé à chacune des étapes. L’e-constat accélère le traitement de votre dossier.

Dans le cas d’une déclaration papier, envoyez à votre assurance un exemplaire du constat rempli dans les cinq jours ouvrés suivant l'incident, en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres avec preuve de dépôt.

Pour l’indemnisation, un expert est mandaté pour établir un rapport : vous serez indemnisé en fonction des garanties souscrites et de votre part de responsabilité. Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé totalement. Dans le cas d'une responsabilité à 100 %, vous serez indemnisé uniquement si vous bénéficiez d’une assurance tous risques. En cas de responsabilité partagée, le montant des préjudices sera divisé entre les deux assureurs.

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