Propriétaires : protégez et sécurisez la location de votre bien immobilier

Vous possédez un bien immobilier et vous souhaitez le louer pour vous assurer une entrée d’argent régulière. Bien sûr, vous vous posez des questions : comment faire pour que la location se passe dans de bonnes conditions ? Voici nos conseils.

Première étape à bien préparer : le choix de votre locataire. Que vous le fassiez vous-même ou que vous le confiez à un professionnel, vous devrez vérifier sa solvabilité. Pour cela, conformément au décret du 5 novembre 2015, vous pouvez demander uniquement les documents suivants :

  • une pièce d’identité française ou étrangère : carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour;
  • les trois dernières quittances de loyer ou dernier avis de taxe foncière ou attestation sur l’honneur de l’hébergeur actuel;
  • contrat de travail ou de stage, extrait du registre du commerce et des sociétés, copie du certificat d'identification de l'Insee, copie de la carte professionnelle;
  • le dernier avis d'imposition ou de non-imposition, les trois derniers bulletins de salaire, un justificatif de versement des indemnités de stage, les deux derniers bilans d’entreprise, un justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales, un justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

La caution, en cas d’impayés

Une fois que vous aurez vérifié la solvabilité de votre locataire, prévoyez d’intégrer une caution à la signature du bail. Elle vous permettra de prévenir une défaillance du locataire. La caution est souvent un proche (parent, ami…) qui devient garant et s’engage à payer les loyers et charges à la place du locataire. Si la caution est une  caution solidaire, , vous pourrez faire appel directement à la caution dès le premier impayé sans passer au  préalable par le locataire.

Si votre locataire ne fournit pas de caution, l’organisme Action Logement propose différents dispositifs. Parmi eux, le dispositif VISA pour le Logement et l'Emploi (VISALE) est un dispositif de sécurisation locative à destination :

  • des jeunes de moins de 30 ans (jusqu’au 31ème anniversaire), à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents;
  • des salariés de plus de 30 ans, d’une entreprise du secteur privé hors agricole, embauché (ou avec promesse d’embauche) depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmé), et dans la limite de son contrat de travail ;
  • d’un ménage entrant dans un logement locatif privé via un organisme d’intermédiation locative agrée.

Le demandeur doit remplir une condition de ressources qui varie selon qu'il est :

  • étudiant de 30 ans ou moins;
  • salarié en CDI confirmé ou fonctionnaire titulaire de 30 ans ou moins;
  • dans toute autre situation.

Quelle protection en cas de sinistre ?

Garantir les loyers est un élément incontournable, mais que faire en cas de sinistre ou si votre locataire n’est pas assuré ? Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. Il doit à cet égard vous fournir chaque année une attestation d’assurance habitation.

S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail si une clause de bail le prévoit ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer.

Pensez à vérifier vos contrats d’assurance et à souscrire les bonnes options.
Chez Aviva, nous vous proposons une assurance multirisque habitation spéciale si vous êtes propriétaire non occupant, pour préserver votre patrimoine immobilier. Elle vous permet de garantir vos loyers jusqu’à 24 mois en cas de sinistre rendant le logement inhabitable, couvre les détériorations immobilières et le vandalisme à concurrence de 30 000 € et offre une prise en charge de certains frais en cas de procédure d’expulsion*.
Et parce que les garanties financières ne font pas tout, vous bénéficiez d’une protection juridique étendue en cas de litige avec vos locataires.*

* Les garanties et les plafonds de remboursement figurent dans les Conditions générales de votre contrat disponible à la demande.

Conçue spécialement pour répondre à vos besoins de propriétaire, notre offre d’assurance habitation protège votre patrimoine et le pérennise.

 

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