Assurance copropriété : quelles obligations pour les propriétaires ?

Futur propriétaire d’un bien dans une copropriété, vous vous demandez, en matière d’assurance, quelles sont vos obligations et celles du syndicat de copropriété ? Faisons le point ensemble.

Une copropriété se définit comme un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. On distingue ainsi :

  • les parties communes comme les murs, la toiture, les escaliers… qui sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinées à l’usage de tous,
  • les parties privatives, qui appartiennent à un seul copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif.

Copropriété : quelles sont les assurances obligatoires ?

Chaque copropriété doit souscrire une assurance pour garantir les dommages à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété. Le contrat d’assurance couvre généralement :

  • l’incendie, la foudre, l’explosion,
  • les dégâts des eaux,
  • la tempête, la grêle, la neige,
  • les catastrophes naturelles,
  • les catastrophes technologiques,
  • le vol,
  • les bris de glace.

La loi oblige également le syndicat de copropriétaires à s’assurer contre les risques de responsabilité civile. L’assurance multirisque de la copropriété garantit alors la responsabilité civile du syndicat.

Propriétaire occupant ou non, assurez votre logement

Que vous occupiez votre logement ou non, l’assurance de copropriété ne protège pas votre bien et ne garantit pas votre responsabilité civile.
De plus, que vous soyez copropriétaire occupant ou non occupant, vous devez obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile.

Si vous optez pour une assurance multirisque habitation, elle couvre les dommages sur les biens et votre responsabilité civile. Vous serez alors protégé en cas de fuite de vos canalisations, par exemple, si un dégât des eaux endommage les parties communes ou le logement d’un voisin.

Si vous êtes copropriétaire non occupant, vous pouvez également choisir d’être couvert en cas de :

  • non-assurance de votre locataire,
  • sinistre n’engageant pas la responsabilité de votre locataire, c'est-à-dire en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance,
  • sinistre lorsque votre logement est vacant.

Pour choisir le contrat d’assurance adapté à vos besoins, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Aviva.

Document non contractuel d’information générale à jour le 16/04/2021