Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) :
ce qui pourrait bientôt changer

Face à la déferlante sur les trottoirs des trottinettes électriques, gyropodes, mono-roues et autres «Engins de Déplacement Personnels Motorisés» (EDPM)», les pouvoirs publics ont statué : la réglementation devrait évoluer au cours de l'automne 2019. Les EDPM seront encadrés par le Code de la route, avec des règles de circulation et des équipements obligatoires pour la sécurité de tous. Et qui dit nouvelles règles, dit nécessité d’adapter sa couverture d’assurance pour rouler avec un EDPM.

Les EDPM : une catégorie d’engins à part entière

Jusque-là, les nouveaux véhicules électriques individuels échappaient aux règles de circulation des véhicules : ils n’entrent ni dans la catégorie des cycles (vélos), ni dans celle des véhicules terrestres à moteur, prévues dans le Code de la route. Sans autorisation, ni réglementation, c’est l’usage qui s’est imposé :

  • les utilisateurs d'EDPM sont considérés comme des piétons s’ils roulent à une vitesse inférieure à 6km/h,
  • au-delà, les EDPM sont tolérés sur les pistes cyclables jusqu’à une vitesse de 25 km/h,
  • s’ils roulent à plus de 25 km/h, ils sont assimilés aux véhicules terrestres à moteur et doivent rouler sur la route avec certains équipements obligatoires.

Le gouvernement a pour projet de créer dans le Code de la route une nouvelle catégorie dédiée aux Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM). Ils auront ainsi un statut et un cadre permettant d’assurer à la fois la sécurité des utilisateurs et celle des autres usagers.

Les nouvelles règles de circulation et d’équipement des EDPM

Les nouvelles règles propres à l'ensemble des nouveaux véhicules électriques individuels devraient être les suivantes(1):

  • Règles de circulation :
     
    • interdiction de rouler sur le trottoir,
    • interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h « par construction ». Concrètement, l’utilisateur ne doit pas avoir la possibilité, hors moyens illégaux ou intervention non autorisée sur l’engins, de modifier ce paramètre vitesse,
    • vitesse supérieure à 25km/h autorisée uniquement dans les espaces privés,
    • en agglomération, circulation obligatoire sur les pistes et bandes cyclables et, à défaut, sur les routes à vitesse
      limitée à 50 km/h,
    • Hors agglomération, interdiction de rouler sur la chaussée.


À noter : Selon le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les maires auraient la possibilité de déroger à ces usages pour les adapter aux spécificités de leur commune. En l’absence de pistes ou de bandes cyclables, ils pourraient ainsi autoriser la circulation des EDPM sur le trottoir.

 

  • Règles pour les utilisateurs :
     
    • conduite autorisée seulement à partir de 12 ans,
    • port obligatoire d’un casque hors agglomération et fortement recommandé en agglomération,
    • obligation de porter un vêtement ou accessoire rétro-réfléchissant,
    • interdiction de transporter un passager,
    • interdiction des écouteurs et casques audio.
       
  • Équipements obligatoires pour le véhicule :
     
    • feux avant et arrière,
    • dispositifs rétro-réfléchissants,
    • frein et un klaxon.

Attention, des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces règles :

  • 35 € d’amende pour non-respect des règles de circulation,
  • 135 € d’amende en cas de circulation non autorisée sur un trottoir,
  • 1 500 € d’amende en cas de vitesse supérieure à 25 km/h.

Quelle assurance EDPM choisir ?

Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour conduire tout type de véhicule, afin de couvrir les dommages corporels et matériels causés involontairement aux autres.

Généralement, les engins de déplacement personnels non motorisés (trottinette classique, par exemple) sont couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance multirisque habitation. C’est plus rarement le cas pour les nouveaux véhicules électriques individuels, dont la vitesse peut aller jusqu’à 25 km/h. Résultat : si vous circulez avec un EDPM, vous n’êtes ni protégé contre vos risques personnels de chute et d’accident, ni contre les dommages que vous pourriez causer aux autres.

La solution est de se tourner vers une assurance dédiée aux EDPM pour couvrir les risques liés aux spécificités de ces engins. Aviva met justement à votre disposition plusieurs offres distinctes afin de répondre à vos besoins.

L’assurance OnMyWay(2), que vous pouvez souscrire en ligne(3), propose des garanties de base incluses (protection du conducteur, assistance) et d’autres optionnelles (responsabilité civile), pour protéger les utilisateurs et les autres usagers dans toutes leurs mobilités urbaines. Il existe trois formules, qui permettent au choix de couvrir une personne, deux personnes ou encore toute la famille(4).

Réaliser un devis OnMyWay

Vous pouvez également choisir de souscrire auprès d’un agent l'assurance 2 roues Aviva pour vous protéger contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par votre véhicule à des tiers. Les garanties de base (responsabilité civile et protection du conducteur) peuvent être personnalisées avec des garanties optionnelles couvrant par exemple les dommages matériels pour votre véhicule.

Enfin, l’assurance Aviva Habitation, également disponible en agence, vous propose une option nommée « Matériel de loisirs en tout lieu »  qui vous permet de couvrir vos EDP motorisés en responsabilité civile ainsi qu’en dommage.

Vous possédez un véhicule de la catégorie des EDP motorisés ou souhaitez en acquérir un prochainement ? Rendez-vous en ligne ou prenez rendez-vous avec votre agent Aviva pour en savoir plus et définir une couverture adaptée pour vous assurer une mobilité innovante en toute sérénité.

Mais pour assurer une protection optimale à tous les usagers, respectez bien les règles de circulation et équipements obligatoires !

Contacter un agent Aviva

(1) En l’état du projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019, T.A. n° 331
(2) OnMyWay signifie « En chemin »
(3) Sous réserve d’acceptation du risque par Aviva Assurances
(4) Famille de 6 enfants maximum vivant au foyer

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