FVA, un fichier pour lutter contre la conduite sans assurance

Un fichier des véhicules assurés (FVA) sera mis en place au 1er janvier 2019. À disposition des forces de l’ordre, il facilitera les contrôles et augmentera la sécurité sur la route en diminuant le nombre de véhicules non assurés.

En France, en 2016, 235 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière. Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance. Afin de mieux lutter contre la conduite sans assurance et améliorer la sécurité de tous sur la route, la création du fichier des véhicules assurés (FVA) permettra de faciliter les contrôles des forces de l’ordre.

Qu’est-ce que le FVA ?

Constitué par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), le FVA contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés :

  • l’immatriculation du véhicule,
  • le nom de l’assureur,
  • le numéro du contrat avec sa période de validité.

Toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019. Ce sont les compagnies d’assurance qui se chargent de transmettre les informations. En tant qu’assuré, vous n’avez aucune démarche à accomplir.

Contribuer à plus de sécurité sur la route

Ce dispositif va vous permettre de rouler davantage en sécurité car :

  • les policiers ou les gendarmes sauront si le véhicule contrôlé est bien assuré et pourront le retirer de la circulation s’il n’est pas en règle,
  • le risque encouru devrait dissuader les conducteurs sans assurance de prendre le volant.

En effet, conduire sans assurance expose à des risques financiers et judiciaires importants. Si les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), le responsable de l’accident non assuré n’est en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels et doit rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes.
La conduite sans assurance constitue également un délit. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 € pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule

Si vous possédez un véhicule, vous disposez sans doute déjà d’une assurance auto, mais êtes-vous certains d’avoir souscrit les garanties adaptées ?

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