Amendement Bourquin : changez facilement d’assurance de prêt immobilier

Exigée par les banques pour la conclusion d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur vous garantit le remboursement de votre crédit en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie ou de vos mensualités en cas d’invalidité ou d’incapacité. Une garantie perte d’emploi peut dans certains cas vous être proposée. Depuis janvier 2018, la loi donne une plus grande liberté en matière d’assurance emprunteur. L’amendement Bourquin offre la possibilité, sous réserve d’acceptation par votre banque, de changer d’assurance pour votre emprunt immobilier tous les ans si vous le souhaitez !

Que dit l’amendement Bourquin ?

Jusqu’à présent, il n’était possible de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance emprunteur qu’au cours des douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt (conformément à la loi Hamon de juillet 2014). Avec l’amendement Bourquin, il vous est désormais possible, depuis janvier 2018, de le faire tous les ans.

Vous pouvez en effet remplacer chaque année, votre contrat d’assurance emprunteur à sa date d’échéance. Il vous suffit, pour cela, d'envoyer à votre assureur 2 mois au moins avant la date d’échéance de votre assurance emprunteur une lettre recommandée avec accusé de réception demandant sa résiliation. La banque a ensuite 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre nouveau contrat d’assurance pour formuler son acceptation (ou son refus), par écrit. Si elle ne respecte pas ce délai, votre banque risque une amende de 3 000 euros.

Si vous respectez ces conditions, vous pourrez mettre fin à votre ancien contrat d’assurance de prêt et le remplacer par un nouveau contrat. Attention toutefois : les garanties du nouveau contrat devront être au moins équivalentes voire supérieures à celles du contrat initial, pour ne pas entraîner un refus de votre banque.

Des économies à la clé

L’objectif de l’amendement Bourquin est double. Il doit à la fois vous permettre d’améliorer votre couverture en vous offrant la possibilité de comparer avec d’autres organismes assureurs (et pas uniquement celle proposée par votre banquier !), voire de la réajuster en fonction de l’évolution de vos besoins. N’hésitez pas à réaliser une simulation d’assurance prêt immobilier en ligne, c’est dans votre intérêt !

Cette liberté devrait également améliorer vos finances. En changeant d’assureur, pour les mêmes garanties, vous pourrez probablement réaliser de réelles économies en faisant jouer la concurrence !


Document non contractuel d'information générale à jour le 14/05/2020
 

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