Charte éthique et déontologique

Des principes qui définissent les exigences d’Aviva dans la conduite de ses activités

Préface de Pascal Roché, Président d'Aviva France

Pascal Roché - Président d’Aviva FranceAviva France porte des principes forts de responsabilité, d’éthique et d’intégrité, au premier rang desquels figure le respect des lois, des réglementations françaises et internationales ainsi que des prescriptions du Code des Assurances.
Aujourd’hui, je suis attaché à ce que nos exigences puissent parfois dépasser les normes applicables et que nos principes s’inscrivent dans les comportements vertueux de chacun – dirigeants, managers, employés, intermédiaires et partenaires.

 

Je suis convaincu que l’éthique et la conformité sont des valeurs qui nous guident dans l’action et pas seulement dans l’injonction. Ces principes s’appuient sur un dispositif interne orienté vers la prévention, la détection et la remédiation de situations qui ne répondraient pas aux exigences essentielles de probité.

 

C’est ainsi que nous entendons protéger nos clients, actionnaires, collaborateurs et partenaires d’affaires. Et c’est également ainsi, fiers de nos engagements et de nos solutions durables, que nous pourrons agir de manière pérenne et perpétuer nos engagements dans un monde complexe et volatil.

Introduction de Patrick Dixneuf, Directeur Général Aviva France

Patrick Dixneuf - Directeur Général d’Aviva France« Le monde de l’assurance et de l’industrie financière s’inscrivent dans un cadre normatif complexe qui vise à garantir notamment la protection de nos clients, de nos collaborateurs et de notre actionnaire. En tant que Directeur Général, j’y vois une opportunité de renforcer notre éthique, pierre angulaire de la confiance que nous accordent nos parties prenantes (clients, collaborateurs, réseaux de distribution et partenaires). Chaque collaborateur est responsable du respect de ces engagements. »

Principes généraux et application

La Charte Ethique et Déontologique définit les exigences d’Aviva France dans la conduite de ses activités et encadre au quotidien chacune de ses actions, décisions et comportements.

Elle traduit notamment notre engagement de conduire nos activités dans le meilleur intérêt de nos clients, actionnaires et collaborateurs, avec éthique et professionnalisme.

Elle complète la Charte des Achats Responsables, le Code de Conduite des Fournisseurs et le Code d’Ethique des collaborateurs d’Aviva France. Ces codes participent au respect de nos engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Nos règles de conduite s’appliquent :

  • au niveau de l’Unité Economique et Sociale d’Aviva France, dans l’ensemble de nos implantations, filiales, sociétés contrôlées, établissements et entités ;
  • et dans nos relations avec nos clients, partenaires, intermédiaires et fournisseurs, et globalement pour l’ensemble de nos parties prenantes.

Elles définissent nos exigences en matières :

  • de respect des lois et réglementations, notamment s’agissant de la santé, sécurité, rémunération et lutte contre la discrimination ;
  • d’impact social, environnemental, sociétal et de développement durable ;
  • de lutte contre le blanchiment et les infractions financières de corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, fraude et les pratiques anti-concurrentielles ;
  • de confidentialité de l’information et des données à caractère personnel ;
  • de protection et de réputation d’Aviva France.

Ethique, déontologie et conformité un point d’explication

L’éthique relève de la sphère morale ou comportementale et des engagements volontaires de l’entreprise. Elle s’appuie sur des règles et des valeurs collectives définies par Aviva France, qui guident les comportements et les décisions pour informer nos règles internes déontologiques.

La déontologie : Le terme « déontologie » vient du grec deontos, qui veut dire « devoir ». Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail. Les obligations partagées par un groupe reflètent des valeurs ou des principes jugés fondamentaux. On les consigne parfois dans un code de déontologie, aussi appelé « morale professionnelle ». Bien que la déontologie soit très présente dans divers milieux professionnels, beaucoup de travailleurs ne sont pas encadrés par des codes.

La conformité se réfère à l’environnement réglementaire, au respect des règles applicables mais aussi aux moyens d’y parvenir. Ces règles et procédures internes transposent dans l’entreprise des lois et réglementations multiples, des recommandations administratives ou des instructions diverses.

Nos règles de conduite

Adopter des comportements éthiques

Pour Aviva France, adopter des comportements éthiques signifie être exigeant et responsable avec nos clients, partenaires, fournisseurs, intermédiaires et tous les tiers avec qui nous sommes en relation.

Toute relation doit être établie dans le respect des principes de loyauté et de bienveillance. Nous assurons le respect des personnes, des droits humains et des droits sociaux fondamentaux, qu’il s’agisse des relations entre collaborateurs de l’entreprise ou avec nos tiers. En particulier, toute forme de discrimination ou de harcèlement est prohibée et proscrite. Nous veillons également à respecter les mesures relatives à la santé et la sécurité, aux droits du travail et à promouvoir l’inclusion, la diversité et la parité, sources de satisfaction et de performance commune. Dans ce cadre, toute décision doit prendre en compte le respect des engagements pris vis-à-vis de nos tiers, le principe de primauté de l’intérêt du client, l’équité dans le choix des fournisseurs et le respect des règles de libre concurrence.

Respecter ses engagements

Respecter les engagements vis-à-vis de la société, de l’environnement et de développement durable en tant qu’acteur financier responsable est un principe qui est au cœur de notre stratégie.

Cet engagement se manifeste par notre gestion d’actifs prenant en compte les critères durables et l’offre de solutions assurantielles et financières cohérentes avec ses engagements. Aviva France s’engage à mettre en œuvre les principes du développement durable et le demande également à ses partenaires afin de créer un écosystème vertueux, par exemple dans l’Economie Sociale et Solidaire.

Prohiber les délits économiques et financiers

La prohibition des délits économiques et financiers et la lutte contre la corruption sont des objectifs de bien commun majeur qui portent nos engagements sur l’honnêteté, l’intégrité, la loyauté, la transparence et l’impartialité. Le dispositif anti-blanchiment et anticorruption intègre les principes fondamentaux et les mesures appropriées pour prévenir, détecter et proscrire les pratiques de blanchiment, de corruption, de trafic d’influence, de financement du terrorisme, d’évasion fiscale et plus largement de fraude avec une « tolérance zéro ». Parmi ces dispositifs, figurent l’encadrement des cadeaux et invitations, du mécénat et du sponsoring, la gestion des conflits d’intérêts, la prohibition des paiements de facilitation, le contrôle des normes comptables, l’encadrement strict des relations avec les agents publics et des représentations d’intérêt (lobbying) qui s’articulent sur l’engagement de nos dirigeants à cet égard. Notre vigilance systémique a pour objectif de protéger les intérêts de notre clientèle, de nos partenaires et de nos actionnaires ainsi que de veiller à l’intégrité des personnes et des marchés.

Protéger les informations

La protection des informations et des données à caractère personnel s’appuie sur notre responsabilité et nos exigences dans l’utilisation des ressources et des informations disponibles dans l’entreprise. Nous veillons également à protéger et ne pas diffuser indûment ou exploiter, pour notre propre compte ou pour le compte d’autrui, les informations confidentielles détenues. Nous ne nous procurons pas d’informations de façon irrégulière ou illégale et nous nous prémunissons contre le partage d’information qui compromettrait la libre concurrence ou la protection des clients et consommateurs.

Être conforme en tout point

Enfin, notre exigence de conformité structure nos règles internes afin qu’elles soient conformes sans exemption aux lois, règlements et à leurs évolutions. Nous mobilisons pour ce faire les ressources adéquates et choisissons parfois d’aller plus loin que ces standards. Des règles internes écrites, des politiques, procédures et formations sont en place pour accompagner notre modèle d’affaires dans le respect du Code des Assurances, du Code Monétaire et Financier, du Code de la Compliance, des Recommandations de l’ACPR et de l’Agence Française Anticorruption ainsi que des instruments légaux en vigueur applicables à nos activités.

Document mis à jour le 29/07/2021