Comment réagir en cas de sinistre ?

Dans tous les cas, contactez votre conseiller en assurances et suivez ses conseils :

  • Préservez vos biens

  • Etablissez la liste des objets abîmés
  • Conservez, autant que possible, les biens endommagés
  • Prenez des photos de tout ce qui a été détérioré (objets, meubles, murs, sols…)
  • Constituez votre dossier

  • Répertoriez les documents attestant de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés : photographies, factures d’achat d’origine, expertises préalables éventuelles.
  • Remplissez le modèle d’état de pertes mobilières.
  • Demandez des devis pour réparer les dégâts occasionnés. Et, si vous effectuez vous-même les réparations, conservez bien vos factures d’achat de matériel et évaluez le temps que vous y avez passé.
  • Recherchez votre contrat de location ou votre titre de propriété en cas de dommages au bâtiment.
  • Si votre matériel professionnel était en contrat de leasing, recherchez également celui-ci.
  • En cas d’interruption d’activité, préparez les bilans et comptes de résultat, le détail des comptes de charges et produits et de chiffre d’affaires des trois dernières années.
  • Déclarez votre sinistre dans les délais impartis

  • Vous devez déclarer votre sinistre auprès de votre conseiller en assurances au plus tard 10 jours après la survenance du sinistre et en fonction des cas ci-dessous. Si vous le contactez par téléphone, n’oubliez pas de faire suivre votre conversation téléphonique d’un courrier récapitulatif. Vous devez lui fournir les indications suivantes : votre nom et coordonnées, le nom de votre société, le numéro de votre contrat d’assurance, la date, le lieu et les circonstances du sinistre, le descriptif des dommages, la première estimation de leur montant et les conséquences connues ou jusque là présumées.
  • A réception de votre dossier, votre conseiller en assurances décidera d’entreprendre ou non une expertise et déterminera ensuite le montant de l’indemnisation. En cas d’expertise, vous devrez être présent afin de donner toutes les explications nécessaires.

Des mesures sont spécifiques à certains sinistres. Nous vous indiquons les démarches à entreprendre selon le cas rencontré :

En cas de dégâts des eaux

Prenez les mesures d’urgence qui s’imposent : coupez l’arrivée d’eau, recherchez la fuite et essayez de la stopper dans les plus brefs délais avant l’arrivée d’un technicien, aérez les lieux, épongez l’eau, et faîtes sécher les moquettes. Vous devez déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés de sa survenance.

En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme

Dès la découverte de l’effraction ou des dégradations subies, déplacez-vous à la gendarmerie ou au commissariat du lieu de survenance du sinistre pour déposer une plainte. Vous devez ensuite adresser l’original de votre récépissé à votre conseiller en assurances. Attention ! Vous ne disposez que de 2 jours pour déclarer votre sinistre.

En cas de catastrophe naturelle ou de tempête

Organisez en priorité la mise en sécurité des personnes fragiles et soyez vigilant lors du premier retour sur les lieux (sol glissant, chutes d’objets, risque d’effondrement, problème électrique, d’explosion due au gaz…). Il est nécessaire que l’état de catastrophe naturelle ait été reconnu par un arrêté ministériel, pour que les dommages soient pris en charge. Afin d’être indemnisé au mieux, vous devez prévenir votre conseiller en assurances dans les 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel. Vous devez également déclarer ce sinistre auprès de votre Mairie, qui vous renseignera sur les services d’aide et d’accompagnement mis en place.

en cas de sinistre engageant votre responsabilité civile professionnelle

Il s’agit de toute mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle par un tiers, amiable ou judiciaire, du fait d’une erreur, faute ou omission prouvée ou non de votre part. Dans ce cas, vous devez contacter votre conseiller en assurances dans les meilleurs délais pour commencer à préparer la défense de vos intérêts, et notamment en cas de mise en cause judiciaire. Vous constituerez ensemble le dossier : chronologie des faits, votre opinion sur les accusations portées à votre égard, et toutes les pièces justificatives concernant cette affaire.

Attention !

Pour permettre à votre conseiller en assurances de gérer au mieux les conséquences de votre sinistre, vous devez lui transmettre, dès réception, tout document (avis, lettre, convocation à expertise, assignation…) qui vous serez adressé, remis ou signifié.

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