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Faites le bilan de votre régime en place


 


 
Ne sait pas
Non
Oui
 
Le contrat a-t-il été mis en place par un des actes prévus par la réglementation ?
(Décision Unilatérale, Référendum, accord collectif)

 
 
Le contrat respecte-t-il la nouvelle réglementation sur les catégories objectives ?

 
 
Le contrat santé couvre-t-il l’ensemble de vos salariés ?

 
 
L’adhésion au contrat est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

 
 
Le contrat respecte-t-il le niveau de garanties fixé par l’ANI?

 
 
Le contrat est-il co-financé à parts égales par l’entreprise et le salarié ?

 
 
Votre contrat santé prévoit-il la probabilité des droits en mutualisation sur une durée de 12 mois ?
 

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