Principes généraux de prévention

Prévention

Les principes généraux de prévention sont inscrits dans le Code du Travail afin de guider les professionnels dans la lutte contre les risques professionnels.

  • La prévention doit aussi porter sur les agissements d’harcèlement moral ou sexuel.
  • La responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut-être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Dans des établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une ou des installations particulières à haut risque industriel - entreprise classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbure ou produits chimiques - la prévention des risques liés aux interventions d’entreprises sous-traitantes et les moyens du CHSCT sont renforcés.

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Que dit le code du travail ?

Les principes généraux de prévention (Code du travail Article L.230-2)

I. Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

II. Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues ci-dessous sur la base des principes généraux de prévention suivants :

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme
  • Tenir compte de l’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
  • Planifier la prévention
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective
  • Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention

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