Responsabilité Civile Décennale Aviva

Choisir l'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle Decennale Aviva, c'est choisir d’être bien assuré et conseillé en cas de dommages causés aux tiers et de dommages affectant votre ouvrage dans le cadre de votre activité professionnelle. Aviva est à vos côtés avec une solution efficace et globale pour vous permettre d'exercer votre activité tout en répondant à vos obligations.

 

Exercez votre activité en toute sérénité avec l’assurance Responsabilité Civile Travaux et Decennale Aviva adaptée à vos besoins

Vous êtes artisan du bâtiment, votre responsabilité peut être recherchée dès que vous commencez un chantier et vous devez obligatoirement être assuré pour les dommages à vos ouvrages pendant les 10 ans suivant la réception. Aviva et son contrat d’assurance responsabilité civile ARTIBAT protège votre activité et vous assiste en cas d’imprévus en vous proposant des garanties étendues incluant la Decennale obligatoire. Notre contrat Responsabilité Civile Construction est destiné aux entreprises artisanales de 0 à 10 salariés exerçant dans les divers corps d’état du bâtiment : plâtrier, peintre, chauffagiste, électricien, plombier, serrurier, ….

Demande de devis assurance responsabilité civile

 

Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale

  • Nos garanties « Dommages subis par l’Assuré avant réception des travaux » :

    Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d’œuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l’ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d’incendie de cause inconnue avant la réception ..)

  • Frais destiné à pallier un retard :

    Vous êtes arrêté pour accident ou maladie vous immobilisant totalement au moins 15 jours, et vous venez de commencer un chantier. Nous vous remboursons les frais de main d’œuvre* (y compris charges sociales et parafiscales) supplémentaires engagés pour terminer ce chantier en temps et en heure.

  • Protection juridique :

    Un litige avec un client, un fournisseur, un salarié, le fisc, ou un impayé ?  Vous bénéficiez de nos services pour vous défendre, rechercher une solution amiable, prendre en charge les frais d‘expertises et les honoraires d’avocats*. 

    *selon des plafonds définis dans les contrats

 

Zoom sur notre contrat d’assurance responsabilité civile ARTIBAT

Des garanties de Responsabilité Civile Professionnelle et Decennale et de Dommages « tout en un »

Une couverture decennale étendue

Les garanties Decennale de notre contrat ARTIBAT répondent aux obligations d’assurance et à l’ensemble des obligations légales auxquelles vous êtes tenu en cas de dommages subis par votre ouvrage après la réception.

Des garanties de Responsabilité civile travaux

Ces garanties indispensables vous assurent en cas de dommages causés à vos clients, à leurs biens ou à vos salariés lors de l’exécution de vos travaux et après leur livraison.

Des garanties de dommages en cours de travaux

Cette garantie couvre les frais de réfection (matériaux et main d’œuvre) lorsque votre ouvrage (y compris vos baraques de chantier, leur contenu, les matériaux et autres installations temporaires sur le chantier) subit des dommages avant la réception.

Une protection juridique renforcée

Vous bénéficiez de l’assistance de juristes et d’experts pour faire face à des situations où votre entreprise est exposée à des risques économiques : un client conteste votre travail, un salarié conteste un licenciement, vous contestez un redressement fiscal…

Garanties* Responsabilité Civile Décennale des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance*

Garantie obligatoire Décennale Cette garantie a pour objet de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance de responsabilité édictée par la loi n° 78-12 du 4
Janvier 1978 et garantit le paiement des travaux de réparation des dommages affectant l’ouvrage après sa réception
Garanties complémentaires *
Sous-traitance Lorsque vous êtes titulaire d’un contrat de sous-traitance nous garantissons également le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant votre ouvrage.
Garantie de Bon Fonctionnement Nous garantissons pendant les 2 ans suivant la réception, les dommages aux éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage. Il peut s’agir par exemple d’un dysfonctionnement d’un volet roulant motorisé la 2ème année après la réception.
Dommages aux existants par répercussion Votre ouvrage neuf peut, par répercussion, endommager des parties de la construction existante avant l’ouverture de votre chantier et porter atteinte à sa solidité et à son utilisation. Nous garantissons les dommages matériels affectant les parties anciennes de la construction.
Dommages immatériels consécutifs Nous prenons en charge les pertes financières consécutives à un dommage matériel garanti. (par exemple, suite à défaillance de la chaudière, nous prenons en charge les frais de relogement des occupants)
Dommages intermédiaires Si vos travaux présentent des dommages matériels après réception, ne portant pas atteinte à la solidité ou à l’utilisation de l’ouvrage, et que votre faute est prouvée par le tiers, nous prenons en charge le paiement des travaux de réparation des dommages affectant cet ouvrage. (par exemple des fissurations apparaissent sur un enduit de façade 3 ans après la réception et il est prouvé après expertise une erreur de dosage lors des travaux)

Garanties Responsabilité Civile Exploitante et après-livraison des travaux

Responsabilité civile Exploitation Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages que vous pouvez causer aux tiers au cours de l’exploitation de l’entreprise et du fait de vos activités, vos biens et de vos salariés ou sous-traitants.
Dommages immatériels consécutifs Nous vous garantissons lorsque votre responsabilité est recherchée pour des pertes financières ou pertes de revenus consécutives à un dommage matériel ou corporel causé à un tiers. (ex : lors de travaux de plomberie par chalumeau dans une chambre d’hôtel, un début d’incendie endommage les embellissements de la chambre, l’hôtelier déclare une perte de revenus correspondant au temps des travaux de réfection de la chambre)
Dommages immatériels non consécutifs Nous vous garantissons également lorsque votre responsabilité est recherchée pour des erreurs, oublis causant des pertes financières ou pertes de revenus même si elles ne sont pas consécutives à un dommage matériel ou corporel (ex : A la suite de travaux d’électricité dans une petite d’entreprise, l’artisan oublie de remettre sous tension le serveur téléphonique, le tiers déclare une perte d’appels générant une perte de chiffre d’affaires dus au ralentissement et aux retards pris dans l’activité suite à la mise hors service du système)
Responsabilité civile dépositaire Nous garantissons les dommages aux effets et objets personnels des salariés des visiteurs, y compris leur véhicule en stationnement sur les emplacements prévus à cet effet.
Dommages causés au personnel Nous vous garantissons en votre qualité d’employeur, contre les recours de vos salariés, leurs conjoints, ascendants, descendants et caisse de sécurité sociale ou autres organismes de prévoyance, en cas de dommages qu’ils auraient subis.
Faute inexcusable Nous vous garantissons lorsque votre responsabilité d’employeur est recherchée au titre de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Responsabilité Civile après livraison / réception des travaux Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer aux tiers par les travaux ou les prestations que vous avez réalisées y compris les frais que vous avez engagés pour localiser l’origine des désordres (ex : une chaudière explose après son installation suite à une erreur de branchement par l’installateur et occasionne des dommages matériels aux bâtiments et corporels, une personne est blessée )
Frais destinés à pallier un retard Nous vous remboursons les frais supplémentaires engagés pour éviter dans l’exécution de vos travaux, un retard dû, à une incapacité de travail par maladie ou accident de plus de 15 jours
Garanties optionnelles*
Protection Juridique Nous vous apportons toutes informations juridiques et pratiques sur la législation française et tous avis préventifs pour éviter les litiges.
Pour des litiges entrant dans le cadre de votre environnement professionnel, nous vous aidons à les résoudre à l’amiable. 
Nous garantissons vos recours et également votre défense pénale.
Nous intervenons aussi pour vos recouvrements de créances amiables et judiciaires. En cas de médiation ou de procédure devant les tribunaux, nous prenons en charge les frais de justice dans les conditions et selon les plafonds clairement définis par votre contrat.

(*) Voir conditions en agence et conditions générales applicables Réf. 4286.06.17

 

Pourquoi choisir Aviva ?

Un conseil personnalisé et de proximité

personnages-pro.svg
Notre réseau de 950 agents Aviva est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions

Des garanties adaptées à votre profession

Garantie.svg
Parce que votre activité fluctue au gré des saisons, votre couverture s’adapte à vos besoins

Une expertise de l’assurance Pro reconnue

expertise.png
94% de nos clients Professionnels et Entreprises sont satisfaits d'Aviva et recommanderaient Aviva à des proches (*)

(*) Selon l'enquête téléphonique menée par AUDIREP du 19/06/2017 au 19/07/2017 auprès de 746 clients professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, TPE) et clients entreprises du réseau agents Aviva.

 

Trouver votre profession

Voir plus d'offres

Demande de devis assurance responsabilité civile