Assurance Responsabilité du Dirigeant pour les Entreprises

Devis assurance responsabilité de dirigeant

Préservez votre Patrimoine Personnel

A tout moment, en tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause - faute de gestion, violation des dispositions légales et règlementaires, violation des statuts - et votre propre patrimoine exposé. Avec le contrat Responsabilité des Dirigeants d'Aviva, bénéficiez d’une protection pour vous prémunir des risques encourus au titre de vos fonctions de dirigeants de droit ou de fait.

Un Risque maîtrisable au travers de l'Offre Aviva

Pour limiter les risques, le contrat Responsabilité des Dirigeants d'AVIVA, garantit votre responsabilité en tant que dirigeant en prenant en charge:  

  • vos frais de défense civile, pénale et administrative*dès que votre responsabilité est recherchée,
  • vos dommages et intérêts* mis à votre charge si votre responsabilité est avérée,    
  • vos dépenses de communication* nécessaires à la réhabilitation de votre image dans les médias,
  • vos frais de gestion de crise* par le recours à un expert en gestion de crise,
  • vos frais de scolarité, du montant des loyers, des factures*, etc. à la suite d’une privation de vos actifs personnels sur décision de justice,
  • et davantage de garanties encore : réclamations liées à l’emploi, frais de constitution de caution pénale*…
Exemple de risques encourus par les dirigeants : Violation des statuts

responsabilite-dirigeants.jpgM.D et Mlle S ont créé la SARL O. et en sont donc gérants. G.I.O entre dans le capital de la SARL O. à concurrence de 50%. M.D a signé une promesse de vente pour l’acquisition d’un terrain sans en faire état à la société G.I.O qui lui reproche d’avoir commis une faute de gestion et réclame à titre subsidiaire la condamnation de M.D au paiement de la somme de 41 000 € à titre de dommages et intérêts.

  • La Cour d’Appel rappelle qu’en regard des statuts de la société, dans les rapports entre ou avec les associés, les pouvoirs des gérants sont limités aux affaires courantes de la société ne présentant aucun caractère exceptionnel – or, l’acquisition d’un terrain revêt un caractère exceptionnel.
  • M.D a donc bien outrepassé ses pouvoirs et commis une faute de gestion en concluant l’opération immobilière litigieuse.

Dans le cadre du plafond de garantie qui aurait été souscrit par la SARL.O auprès d’Aviva, le contrat Responsabilité des Dirigeants d'AVIVA aurait pris en charge :

  • les frais de défense : 2 000 €
  • les dépends (frais exposés par la société G.I.O par la faute de M.D) : 3 800 €
  • les dommages et intérêts : 41 000 €

*Dans la limite indiquée dans les Conditions Particulières.

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