Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance entre associés ?
Une assurance de prévoyance entre associés intervient en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’un des associés. Un capital est alors versé pour permettre aux associés survivants de racheter les parts sociales ou les actions de l’associé décédé (ou très gravement handicapé) à ses héritiers. Les associés survivants peuvent ainsi conserver le contrôle de l’entreprise.
Garder le contrôle de votre outil de travail
En cas de décès d’un associé, disposez des moyens financiers pour racheter ses parts et garder le contrôle de l’entreprise
Une couverture étendue en âge et montant assuré
Soyez couvert en cas de décès jusqu’à vos 85 ans et 67 ans en cas de PTIA, avec un capital Décès-PTIA compris entre 15 000 € et 7 500 000 €
Une fiscalité privilégiée
Bénéficiez du cadre fiscal de l’assurance vie : les prestations ne sont pas imposées. Le capital décès est versé hors droits de succession*
Bon à savoir : qui peut souscrire cette assurance ?
Cette solution de prévoyance est destinée à tout associé dans une entreprise. L’adhérent est l’associé assuré ou son entreprise si celle-ci paye les cotisations. L’assuré est la personne sur laquelle repose l’assurance, c’est-à-dire l’associé. En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’associé assuré, le ou les bénéficiaires du capital sont :
- le ou les associés survivants selon la répartition visée au pacte d’associés en vigueur au jour du décès ou de la reconnaissance par l’assureur de la PTIA ;
- en l’absence d’associés survivants, les héritiers de l’assuré en cas de décès de ce dernier ou l’assuré lui-même en cas de PTIA.
L’assurance de prévoyance entre associés fonctionne sur la base d’une combinaison de contrats d’assurance individuels. Il est donc recommandé de souscrire un contrat sur la tête de chacun des associés, afin que dans tous les cas de figure, le capital décès permette de racheter les parts de l’associé décédé.
Aviva Profil Associés : l’assurance de garder le contrôle de votre entreprise
Avec notre solution Aviva Profil Associés, vous évitez de mettre en péril votre entreprise. Un capital est versé aux associés survivants permettant le rachat des parts aux héritiers. Vous êtes certain de conserver la direction de votre entreprise.
Une garantie de base solide Décès - PTIA
Le montant de la garantie « Décès - PTIA » est déterminé en fonction du montant des parts sociales détenues par l’associé à assurer.
Le capital (compris entre 15 000 € et 7 500 000 € maximum) est versé aux associés survivants, selon la répartition visée au pacte d'associés en vigueur, au jour du décès ou au jour de la reconnaissance par Aviva de l'état de PTIA. La garantie est acquise en cas d’accident ou de maladie (cadre professionnel ou privé).
Une option en inclusion pour ajuster le montant de la couverture Décès - PTIA
Grâce à l’option « Ajustement événements économiques », vous pouvez augmenter le montant du capital « Décès – PTIA » initial de 40 % pendant toute la durée de votre adhésion avec des formalités médicales allégées, et ce dans la limite totale de 500 000 €.
Prêt à souscrire une solution de prévoyance entre associés ?
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Informations importantes
Tous les détails des garanties, y compris les exclusions et les délais d’attente, figurent dans la notice valant note d’information, disponible auprès de votre Agent Général Aviva.
* Dans les limites et conditions prévues par la réglementation fiscale. Sous réserve de l’application des dispositions des articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts.
Document d'information pour le produit Aviva Profil Associés