Aviva retraite entreprise "Article 83" pour les Professionnels

Demande de devis Aviva Retraite Entreprise "Article 83"

Aviva Retraite Entreprise "article 83"

Aviva Retraite Entreprise "article 83", un dispositif retraite fédérateur

En tant que Chef d'entreprise, vous cherchez une solution qui permette à vos collaborateurs de bénéficier d’un outil de rémunération supplémentaire attractif et défiscalisé, sans alourdir les charges fiscales et sociales de votre entreprise.

Avec Aviva Retraite Entreprise "Article 83" découvrez un contrat qui vous permet de financer un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, pour tout au partie de vos salariés, en bénéficiant d'avantages fiscaux*.

Quel est le fonctionnement du contrat retraite Aviva ?

  • Une mise en place simple  :
    Votre souscription au contrat Aviva Retraite Entreprise " Article 83 " s’effectue dans le cadre d’un accord collectif, d’une convention, d’un référendum ou par décision unilatérale du Chef d’entreprise.
  • Qui est concerné ?
    Les Bénéficiaires du contrat sont : l’ensemble des salariés, une ou plusieurs catégories de salariés.
  • Libre choix d’investissement en fonction du profil du salarié affilié :
    Le salarié affilié choisit sa stratégie d’investissement en fonction de son approche financière.Il pourra opter pour la Gestion Evolutive ou la Gestion Libre.
  • La stratégie de Gestion Evolutive :
    Une stratégie de gestion qui permet de choisir une répartition programmée de l'épargne retraite. L'évolution de cette répartition s'effectue grâce à des arbitrages automatiques et gratuits et ce, jusqu'au terme prévu de l'affiliation.
  • La stratégie de Gestion Libre :
    Le salarié affilié a une bonne connaissance des marchés financiers, et il souhaite définir la répartition de son investissement.  Dans ce cas, il optera pour une stratégie qui lui permet d’adapter, en fonction de son approche financière, la répartition de son épargne entre un ou plusieurs supports financiers proposés au contrat, à savoir :
    - 43 OPCVM dont la gamme Perspective et 3 fonds patrimonaiux.
    - 1 support en euros.

* sous réserve du respect de certaines conditions.

Fiscalité du contrat retraite

Bénéficiez d'un complément de retraite avec des avantages fiscaux et sociaux :

Pour l’entreprise :

La part des cotisations versée par l’entreprise est :

  • déductible du résultat fiscal de l’entreprise,
  • exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social de 20 %) dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
     . 5% du PASS*
    ou
    . 5% de la rémunération annuelle brute limitée à 5 PASS*.

Pour le salarié :

  • Les cotisations versées sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS*.
  • La part des cotisations versée par l’entreprise est exonérée de charges sociales.

Ces plafonds incluent l’abondement de l’employeur au PERCO ou PERCOI.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les versements effectués sur votre contrat de retraite.

Atouts du contrat retraite

Module Ecoutez (en attente)

Bénéficiez d’un contrat de retraite attractif et évolutif

Un outil de recrutement et de motivation de votre personnel
Vos salariés bénéficient d’une épargne retraite dont les droits restent définitivement acquis au salarié affilié, qu’il soit présent ou non dans l’entreprise lors de son départ à la retraite.

Pour permettre à votre entreprise et à vos salariés d'adapter leur effort d'épargne à leur situation financière ou faire face aux événements imprévus, Aviva Retraite Entreprise "article 83" offre la possibilité** :

Des avantages pour votre entreprise :

  • de choisir la catégorie de salariés Bénéficiaires du contrat,
  • de déterminer librement le taux de cotisation.
    Le taux de cotisation peut être un pourcentage du salaire ou un pourcentage d’une tranche de salaire (TA, TB, TC).
    Le taux de cotisation est uniforme pour tous les salariés d’une même catégorie permettant ainsi une bonne anticipation de la charge financière.
  • de souscrire à la garantie Exonération qui prévoit, sous certaines conditions, la prise en charge totale des cotisations relatives à un affilié atteint d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, d’Incapacité Permanente et Totale, d’Invalidité Permanente Totale ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Des avantages pour vos salariés :

  • de passer de la gestion libre à la gestion évolutive et inversement,
  • de bénéficier d’une garantie décès plancher qui, en cas de décès du salarié affilié, protège les Bénéficiaires du contrat des fluctuations des marchés financiers,
  • d’effectuer des versements volontaires (minimum 750 €) ,
  • une table de mortalité garantie : le calcul du taux de rente tient compte d’une table de mortalité garantie dès l’affiliation. Un atout important car la table de mortalité restera inchangée, quoiqu’il arrive, jusqu’au terme du contrat du salarié affilié,
  • de percevoir leur retraite supplémentaire par anticipation dans les conditions prévues par la réglementation, notamment :
  • en cas d’invalidité qui le rend absolument incapable d’exercer une profession quelconque,
  • à l’expiration des droits aux allocations d’assurance chômage en cas de licenciement,
  • d'effectuer des versements volontaires (minimum 750 €).

De plus….

Les salariés affiliés recevront, chaque année, leur Relevé de Compte individuel.
Un avis est également adressé aux salariés, à chaque opération qu’ils effectuent sur leur compte individuel.

Le choix des options** de rente :
Lors de son départ à la retraite, au terme de l’affiliation, le salarié percevra  le montant de l’épargne sous la forme d’une rente versée à son profit et, en cas de décès, la continuité du versement pourra s’effectuer au profit du ou des bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s).

Les options suivantes sont proposées :

  • la rente viagère simple versée durant toute la vie du salarié ;
  • la rente viagère réversible permet au moment du décès le règlement de tout ou partie de la rente, au profit du réversataire, pendant toute sa vie ;
  • la rente viagère avec annuités garanties assure un nombre minimal d’annuités garanties. Si le salarié décède avant la fin de la période de versement des annuités garanties, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire qu’il aura désigné ;
  • la rente viagère réversible à 100% avec annuités garanties assure un nombre minimal d’annuités. Si le salarié  ou son réversataire décède avant la fin de la période de versement des annuités garanties, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire qu’il aura désigné ;
  • la rente viagère majorée ou minorée permet de majorer ou minorer votre rente pendant 5 ou 10 ans. Cette rente peut être réversible à 100%.

* Le plafond annuel de la Sécurité Sociale, appelé PASS, s’élève à 37 548 € en 2014.
** Sous réserve des dispositions légales et de celles prévues dans les disposition générales et la Notice d’information.

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