Plan d’Epargne Entreprise (PEE) pour motiver ses salariés

Intéressement, participation, abondement : comprendre ces dispositifs d’épargne salariale

Le chef d’entreprise qui souhaite motiver ses salariés dispose de plusieurs dispositifs d’épargne salariale, l’un s’imposant à lui au-delà de 50 salariés, les autres pouvant être mis en place s’il le juge opportun. La loi PACTE en a renforcé l’attrait en faisant disparaître, sous conditions(1), le forfait social de 20 % qui restait la seule pression fiscale et sociale à être exercée sur cette épargne salariale pour l’entreprise. Chaque chef d’entreprise doit donc s’interroger sur l’opportunité d’en faire bénéficier ses salariés… et lui-même !

Qui peut en bénéficier dans l’entreprise ?

Ces trois dispositifs profitent à tous les salariés ; seule une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut en restreindre l’accès. Dans les entreprises de 1 à 250 salariés(2), le chef d’entreprise assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS), ainsi que le conjoint collaborateur (marié ou Pacsé) ou associé du chef d’entreprise pourront aussi en bénéficier.

L'intéressement

En mettant en place un accord d’intéressement dans votre entreprise, vous permettez à vos salariés de percevoir une autre forme de rémunération, les charges patronales et salariales en moins (hors CSG et CRDS) ! L’intéressement est calculé selon une règle et des critères de déclenchement que vous décrirez dans l’accord.

L’entreprise sera exonérée de charges sociales si elle emploie moins de 250 salariés, un forfait social de 20 % étant à régler au-delà de cette limite. 

Les bénéficiaires peuvent faire le choix de le percevoir immédiatement ; il sera alors soumis à l’impôt sur le revenu. S’ils choisissent de l’épargner, ils pourront l’investir sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) ou un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) (selon les dispositifs mis en place par l’entreprise), et ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes épargnées et d’un éventuel abondement de l’employeur (dans certaines limites selon le type de contrat). Dans les deux cas, cette somme sera soumise aux contributions sociales (soit 9,7 % de CSG et CRDS). 

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La participation

La participation permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise, par la redistribution d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer. Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, facultatif pour celles en dessous de 50 salariés. 

Le calcul de la part des bénéfices à distribuer s’effectue soit en appliquant la formule légale définie par la loi, soit en choisissant une formule dérogatoire, définie dans votre accord de participation. La répartition de la réserve de participation entre les bénéficiaires peut se faire en proportion du salaire, du temps de présence, de façon purement égalitaire, ou en combinant plusieurs de ces critères.

L’entreprise sera exonérée de charges sociales si elle emploie moins de 50 salariés, un forfait social de 20 % étant à régler au-delà de cette limite. 

Au même titre que l’intéressement, les bénéficiaires peuvent choisir de percevoir leur participation immédiatement ; elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu. S’ils choisissent de l’épargner, ils pourront choisir de la placer sur un PEE, un PERCOL ou un PERO (en fonction des dispositifs accessibles dans l’entreprise), et ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes épargnées et d’un éventuel abondement de l’employeur, dans certaines limites selon le type de contrat. Dans les deux cas, la somme reçue sera soumise aux contributions sociales (soit 9,7 % de CSG et CRDS). 

L'abondement

Le principe en est simple : à chaque fois que le salarié décide d’épargner sur son PEE ou sur son PERCOL, l’entreprise augmente son épargne d’un montant ou d’un pourcentage défini dans l’accord d’entreprise. Les règles d’abondement doivent être identiques pour tous les salariés quels que soient sa rémunération et son temps de présence dans l’entreprise.

Le versement d’un abondement est conditionné à un versement initial effectué par le salarié, ce dernier pouvant être issu du versement de l’intéressement et de la participation, mais aussi de jours de congés non pris qu’il souhaite épargner ou de versements volontaires

L’abondement ne peut dépasser le triple du versement du salarié, et son montant maximum varie en fonction du dispositif choisi : il peut atteindre 8 % du PASS(2) (soit 3 290 € pour 2020) si l’épargne est placée sur un PEE, mais est porté à 16 % du PASS (soit 6 582 € pour 2020) si l’épargne est placée sur un PERCOL. 

L’entreprise sera exonérée de charges sociales si elle emploie moins de 50 salariés, un forfait social de 20 % étant à régler au-delà de cette limite si le salarié épargne sur un PEE, ramené à 16 % s’il verse sur un PERCOL disposant d’une gestion pilotée et d’un investissement minimum de 10 % en titres destinés à financer les PME/ETI. 

L’abondement sera soumis aux prélèvements sociaux de 9,7 % de CSG / CRDS.

Comment optimiser l’abondement dans votre entreprise ?

Compte tenu des limites fixées par la loi, il est assez simple d’optimiser pour 2020 ce système d’épargne salariale  : il suffit de verser sur chaque dispositif le tiers des plafonds d’abondement autorisés par la loi.

Epargne : intéressement, participation, versements volontaires ou CET - Aviva

A toutes les étapes de leur mise en place et durant la vie de ces dispositifs, vous pourrez compter sur l’aide de votre intermédiaire Aviva.

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Informations importantes

(1) Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le forfait social est de 20 % sur les sommes issues de l’intéressement et de 16 % pour les sommes issues de l’abondement sous réserve que le PERCOL offre l’accès à une gestion pilotée et d’un investissement minimum de 10 % en titres destinés à financer les PME/ETI.
(2) L’entreprise doit employer au moins un salarié, même à temps partiel pour mettre en place un PEE. Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ne peuvent alors pas bénéficier du PERCOL.
(3) Le plafond de 8 % du PASS soit 3 290 € en 2020 peut être majoré en cas d’investissement en titres de l’entreprise (majoration de 80 %) soit  5 923,58 € en 2020.