Plan d’épargne entreprise (PEE)

Le meilleur outil de motivation pour vos salariés

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Pourquoi offrir un plan d’épargne entreprise (PEE) à vos salariés ?

Par le passé, l’obligation faite aux entreprises ayant plus de 50 salariés de mettre en place un accord de participation générait la création d’un PEE. Depuis la loi PACTE, les entreprises de moins de 250 salariés(1) y sont incitées grâce à la suppression du forfait social de 20 % sur le versement d’un intéressement ; celles de moins de 50 salariés sont en plus exonérées de ce forfait sur la participation et l’abondement. 

Diminution de l’impôt sur les sociétés

Considérée comme une charge, elle diminue le résultat de l’entreprise, allégeant ainsi son impôt sur les sociétés 

Accessible au chef d’entreprise TNS(2)

Chef d’entreprise salarié et TNS et conjoint collaborateur se constituent ainsi une épargne défiscalisée, bloquée seulement 5 ans(3)

Outil de fidélisation pour vos salariés

Les talents sont rares, et les fidéliser est compliqué. L’épargne salariale est plus intéressante qu’une prime

Le PEE s’adapte à la réalité de votre entreprise

Sa mise en place nécessite d’obtenir l’accord du Comité Social et Economique (CSE) ou la ratification de plus des 2/3 de vos salariés si vous n’avez pas de CSE ; une mise en place unilatérale est néanmoins possible dans certains cas. En fonction des accords d’entreprise, salariés et chef d’entreprise, s’il en est bénéficiaire, pourront choisir de se faire payer ou d’épargner sur leur PEE, l’intéressement, la participation, et/ou l’abondement générés par l’entreprise. Ils pourront également y épargner des jours de congés non pris, des jours placés sur le Compte Epargne-Temps (CET) et y effectuer des versements volontaires. L’épargne sera bloquée 5 ans maximum, de nombreux cas de déblocage anticipé(3) étant prévus.

Faites le plein d’avantages du Plan d’Epargne Entreprise

Les avantages pour l’entreprise

  • Intéressement, participation, abondement, compte épargne-temps mis en place indépendamment les uns des autres selon les besoins
  • Ouverture d’un PEE possible pour une entreprise avec un seul salarié même à temps partiel
  • Accessible au chef d’entreprise salarié et TNS(2) et à son conjoint collaborateur ou associé
  • Réduction du résultat imposable et donc l’impôt sur les sociétés, ce qui peut avantager le chef d’entreprise actionnaire
  • Exonération de charges sociales et de forfait social si vous employez moins de 250 salariés(1) ; idem pour les versements issus de la participation et de l’abondement s’il y a moins de 50 salariés
  • Excellent moteur de motivation et de fidélisation de vos salariés, l’épargne étant disponible au bout de seulement 5 ans

Les avantages pour les salariés

  • Rendement fiscal et social plus intéressant qu'une prime : pas de charges sociales (hors les 9,7 % de CSG CRDS) ni d’impôt sur le revenu sur les versements générés par l’entreprise et les congés épargnés(4)
  • Possibilité de bénéficier d’un abondement des sommes versées jusqu’à 300 %, plafonné à 3 290 € pour 2020(5) 
  • Epargne disponible après une durée maximale de blocage de 5 ans. De nombreux cas de déblocage anticipé(3) permettent de profiter de cette épargne plus rapidement
  • Exonération d’impôt sur le revenu à la sortie sur l’ensemble de l’épargne, seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux
  • A la sortie, seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux, l’ensemble de l’épargne récupérée étant exonérée d’impôt sur le revenu

Aviva Epargne Salariale, un PEE clé en main ou sur mesure

Le PEE d’Aviva est géré par Natixis Interépargne. Il peut s’adapter à vos demandes spécifiques, ou être souscrit « clé en main », sous la forme d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI). Il peut être associé à un Plan d’Epargne Retraite Collectif

Un large choix de FCPE

Vos salariés disposeront de 14 Fonds Communs de Placement d’Entreprise(6) (FCPE) répondant à tous les profils d’investisseurs, des plus sécuritaires au plus dynamiques permettant, en contrepartie d’un risque de perte en capital(6), de rechercher le potentiel des marchés financiers.

Une épargne responsable avec des FCPE ISR et FINANSOL

Plusieurs FCPE (6) disposent du label «Investissement Socialement Responsable» (ISR).

Ils rejoignent une préoccupation croissante des épargnants : investir dans des sociétés s’engageant sur le respect de critères environnementaux, sociaux et éthiques (ESG). Le FCPE Impact Actions Emploi Solidaire bénéficie, lui, du label Finansol.

Formalisme simplifié et espace entreprise optimum

Vous bénéficiez d’un accompagnement tout au long de la vie du dispositif et d’un formalisme simplifié. L’entreprise dispose d’un espace dédié pour piloter son PEE, au même titre que vos salariés peuvent accéder et gérer leur épargne en ligne.

Besoin d’en parler avec un spécialiste de l’épargne salariale ?

Informations importantes

(1) Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le forfait social est de 20 % sur les sommes issues de l’intéressement et de 16 % pour les sommes issues de l’abondement sous réserve que le PERCOL offre l’accès à une gestion pilotée et à des supports éligibles.
(2) Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ne peuvent alors pas bénéficier du PEE.
(3) Le blocage de l’épargne sur un PEE peut être levé en cas d’acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel, de mariage ou conclusion d’un PACS de l’épargnant, de naissance ou adoption du 3e enfant et des suivants, de divorce, séparation ou dissolution du PACS, avec résidence habituelle d’au moins un enfant mineur au domicile de l’épargnant, de création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou son partenaire de PACS, de rupture du contrat de travail, du mandat social ou cessation de l’activité d’entrepreneur individuel de l’épargnant, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé de l’épargnant, d’invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, du décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, du surendettement de l’épargnant et de violences conjugales.
(4) Maximum 10 jours de congés transférés (RTT, congés payés au-delà de la 5e semaine…) pour que le salarié bénéficie de l'exonération d'impôt sur le revenu, mais maintien de la CSG/CRDS (= économie de 7,3 % de cotisations salariales). L'entreprise est, elle, exonérée des assurances sociales et familiales et du forfait social. 
(5) La limite est fixée à 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 3 290 € pour 2020. Cette limite peut être augmentée en cas d’investissement en titres de l’entreprise (majoration de 80 %) pour être portée, en 2020, à 5 923,58 €.
(6) L’investissement sur des FCPE présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.