Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL)

Quand l’épargne salariale devient de l’épargne retraite

Contacter un agent

Pourquoi souscrire un plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) ?

La loi PACTE incite les entreprises de moins de 250 salariés(1) à mettre en place un accord d’intéressement en supprimant le forfait social de 20 % ; celles de moins de 50 salariés sont en plus exonérées de ce forfait social sur la participation et l’abondement. Le PERCOL ou PER Collectif permet de transformer cette épargne salariale en épargne retraite au profit des salariés, voire du chef d’entreprise Travailleur Non Salarié (TNS).

Moins d’impôt sur les sociétés

Considérée comme une charge, elle diminue le résultat de l’entreprise, allégeant ainsi son impôt sur les sociétés

Accessible au chef d’entreprise TNS(2)

Chef d’entreprise et conjoint collaborateur se constituent ainsi une épargne différée bénéficiant d’une fiscalité avantageuse

Outil de fidélisation pour vos salariés

Les talents sont rares, les fidéliser est compliqué, l’épargne salariale améliore le « package social » de votre entreprise

Le PERCOL, une formule d’épargne souple

Sa mise en place nécessite d’obtenir l’accord du Comité Social et Economique (CSE) ou la ratification de plus de 2/3 de vos salariés si vous n’avez pas de CSE. En fonction des accords d’entreprise, le salarié et le chef d’entreprise, s’il en est bénéficiaire, pourront choisir de se faire payer ou d’alimenter leur PERCOL grâce à plusieurs dispositifs : l’intéressement, la participation, l’abondement, et optionnellement des versements de l’entreprise. Ils pourront également y épargner des jours de congés non pris, des jours placés sur le compte épargne-temps (CET) et des versements volontaires ; pour ces derniers, ils pourront alors les déduire de leur revenu(3), entraînant potentiellement une baisse de leur charge fiscale. 

Faites le plein d’avantages avec le PER Collectif

Les avantages pour l’entreprise

  • Dispositif accessible au chef d’entreprise salarié et TNS(2) et à son conjoint collaborateur ou associé
  • Réduction du résultat imposable et donc de son impôt sur les sociétés ce qui peut avantager le chef d’entreprise actionnaire
  • Versements exonérés de charges sociales et de forfait social si elle emploie moins de 250 salariés(1) pour l’épargne issue de l’intéressement, et pour celle issue de la participation et de l’abondement si moins de 50 salariés
  • Un excellent moteur de motivation et de fidélisation de vos salariés

Les avantages pour les salariés

  • Possibilité de bénéficier d’un abondement des sommes versées jusqu’à 300 %, plafonné à 6.581 €(4) pour 2020 
  • Pas de charges sociales (hors les 9,7 % de CSG CRDS) ni d’impôt sur le revenu sur les versements générés par l’entreprise et les congés épargnés(5)
  • Versements volontaires possibles du salarié, déductibles de son revenu(3), entraînant une baisse potentielle de sa charge fiscale(6)
  • Des cas de déblocage anticipé(7) en cas d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale
  • Une épargne retraite disponible sous forme de capital (hors épargne issue des versements optionnels de l’entreprise)

Aviva Retraite Salariale, un PERCOL clé en main ou sur mesure

Géré par Natixis Interépargne, le PERCOL Aviva est accessible soit « clé en main » sous la forme d’un PERCOL Interentreprises, soit « sur mesure » pour s’adapter à vos demandes spécifiques. Il peut être associé à un Plan d’Epargne Entreprise

Deux gestions au choix des bénéficiaires

Les épargnants disposent du choix entre 2 modes de gestion permettant, en contrepartie d’un risque de perte en capital(8), de rechercher le potentiel des marchés financiers. La gestion pilotée offre une sécurisation progressive de l’épargne à l’approche de la retraite. En gestion libre, 14 fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)(8) sont accessibles.

Une épargne responsable avec des FCPE ISR et FINANSOL

Plusieurs FCPE(8) de la gestion libre disposent du label « Investissement Socialement Responsable » (ISR).

Ils rejoignent une préoccupation croissante des épargnants : investir dans des sociétés s’engageant sur le respect de critères environnementaux, sociaux et éthiques (ESG). Le FCPE Impact Actions Emploi Solidaire bénéficie, lui, du label Finansol.

Formalisme simplifié et espace entreprise optimum

Vous bénéficiez d’un accompagnement tout au long de la vie du dispositif et d’un formalisme simplifié. Vous n’aurez plus à effectuer le dépôt à la DIRECCTE(9) (pour un PERCOL I). L’entreprise dispose d’un espace dédié pour piloter son PERCOL, au même titre que vos salariés peuvent accéder et gérer leur épargne en ligne.

Besoin d’en parler avec un spécialiste de l’épargne salariale ?

Informations importantes

(1) Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le forfait social est de 20 % sur les sommes issues de l’intéressement et de 16 % pour les sommes issues de l’abondement sous réserve que le PERCOL offre l’accès à une gestion pilotée et à des supports éligibles.
(2) L’entreprise doit employer au moins un salarié, même à temps partiel pour mettre en place un PEE. Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ne peuvent alors pas bénéficier du PERCOL. 
(3) Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur. En contrepartie, leurs droits seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lors du dénouement à l’échéance du contrat ou en cas de sortie anticipée.
(4) La limite est fixée à 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 6 581 € pour 2020.
(5) Les congés épargnés sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 10 jours transférés sur le PERCOL.
(6) Le salarié peut également renoncer à cette déduction lors du versement, auquel cas la fiscalité de ses prestations au dénouement du contrat sera allégée.
(7) Il s’agit de la cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, l’épuisement de vos droits aux allocations chômage, une invalidité de 2e ou 3e catégorie (la vôtre, celle de votre conjoint, de votre partenaire de PACS ou d’un enfant), du surendettement ou du décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS.
(8) L’investissement sur des FCPE présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
(9) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.