Indemnités de fin de carrière - IFC

Epargnez les sommes dues à vos salariés au moment de leur départ en retraite

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Pourquoi souscrire un contrat d’indemnité de fin de carrière (IFC) ?

En tant que chef d'entreprise, vous devez verser des indemnités aux salariés partant à la retraite. Si vous choisissez de provisionner les sommes dans vos comptes, ce passif social ne fera pas partie de vos charges déductibles. Par contre, en les plaçant sur un contrat d’indemnités de fin de carrière, les sommes épargnées seront déduites du résultat de votre entreprise.

Une épargne qui vient réduire votre résultat imposable

En choisissant cette solution, vous préparez l’avenir tout en réduisant votre bénéfice imposable, et donc les charges fiscales de l’entreprise

Une solution modulable en fonction de votre entreprise

Vous pouvez provisionner les sommes seulement pour une partie de vos salariés, et à un rythme adapté à votre entreprise

Une mise en place simple


Sa mise en place s’effectue dans le cadre d’un accord d’entreprise, d’une convention collective ou en vertu d’obligations légales

Optimisez le financement des indemnités de fin de Carrière (IFC)

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Transcript

Titre vidéo : Optimisez le financement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) 

avec le contrat Aviva Stratégie IFC

Etiquette prénom : Jean-Marc CONDETTE, 

Inspecteur expert Retraite Collective chez Aviva (enregistré le 21 février 2021)

 

Tout d’abord, qu’est-ce l’Indemnité de Fin de Carrière?

L’Indemnité de Fin de Carrière ou IFC est une indemnité due par l’entreprise à chacun de ses salariés faisant valoir ses droits à la retraite.

C’est un sujet important qui concerne toutes les entreprises qui ont au moins un salarié, et ce quelle que soit leur forme juridique.

L’IFC constitue une charge financière très importante pour l’entreprise au regard des montants à verser, particulièrement lorsque les départs se suivent ; d’où l’importance de bien anticiper cette charge. 

Comment le faire dans les meilleures conditions ? 

C’est ce que nous allons voir dans cette vidéo.

Comment l’entreprise peut-elle faire face à cette charge ?

L’indemnité de fin de carrière est fixée légalement en fonction de l’ancienneté du salarié, et de son salaire de fin de carrière. La convention collective dont dépend l’entreprise ou dans certains cas les accords collectifs mis en place au sein de l’entreprise avec les partenaires sociaux, peut majorer les droits légaux. 

Dans le cas d’une mise à la retraite à l’initiative de l’employeur avant le 70e anniversaire de l’employé, l’indemnité due sera équivalente à celle d’une indemnité de licenciement.

Celle-ci peut assez fréquemment et selon la Convention Collective Nationale (CCN) dont dépend l’entreprise être supérieure au montant dû en cas de départ volontaire.

Pour faire face à cette charge future, l’entreprise dispose de 3 possibilités :

1) Premièrement, ne rien faire et payer les indemnités lorsqu’elles arrivent.
2) Deuxièmement, constituer une provision comptable. La charge n’est alors pas déductible de son résultat. 
3) Enfin, elle peut externaliser sur un contrat d’assurance le montant du passif social, permettant ainsi de déduire cette charge de l’impôt sur les sociétés.

Quel intérêt pour l’entreprise ? 

Pour l’entreprise, les cotisations versées sur le contrat Indemnités de Fin de Carrière sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, en tant que charge d’exploitation. Contrairement aux provisions réalisées en dehors d’un contrat IFC, exonérées de cotisations de sécurité sociale et assimilés (y compris CSG, CRDS) et enfin elles sont également exonérées de taxes sur les conventions d’assurances. 

Pourquoi souscrire un contrat IFC ?

Au-delà de l’intérêt fiscal du contrat, externaliser votre passif social vous permet de valoriser votre entreprise par compensation de la dette sociale.

Les avantages d’externaliser le passif social sur un contrat IFC chez Aviva sont donc les suivants :

  • Premièrement, piloter la fiscalité de l’entreprise.
  • Deuxièmement, lisser la charge dans le temps pour éviter les à-coups de trésorerie.
  • Troisièmement, valoriser votre entreprise par compensation de la dette sociale.
  • Quatrièmement, optimiser les flux financiers en investissant les sommes dans un contrat d’assurance dont les gains ne seront pas fiscalisés.

Enfin, Aviva réalise pour vous une étude actuarielle certifiée IAS19, qui vous donne une vision claire des échéances à venir.

Pour conclure ?

Pour conclure avec le contrat Aviva Stratégie IFC, vous pouvez transformer une obligation légale en avantage financier pour votre entreprise.

Aviva Stratégie IFC, l’épargne retraite collective flexible

Aviva Stratégie IFC est un contrat collectif multi-support qui permet la constitution d'un fonds, destiné à financer les indemnités de départ à la retraite de vos salariés. En fonction de l’horizon prévisible de départ à la retraite de vos salariés, vous sélectionnez la stratégie de gestion la mieux adaptée à ce fonds collectif.

Un large choix de supports

En plus d’un support en euros, vous disposez d’un choix de 80 supports(1) financiers permettant, en contrepartie d’un risque de perte en capital, de rechercher le potentiel des marchés financiers.

Une épargne responsable

Plusieurs supports(5) disposent du label Investissement Socialement Responsable (ISR) ; d’autres proposent d’orienter votre épargne vers des enjeux de société tels que l’emploi, la préservation de l'eau, des forêts ou le développement des énergies propres. 

De plus, la gestion sous mandat conseillée par Aviva Investors France, n’utilise que des fonds intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

Une grande souplesse d’utilisation

Vous pouvez choisir le type de versements, libre ou programmés(2), suspendre les versements, arbitrer d’un support à l’autre, et évidemment augmenter ou diminuer vos versements programmés en fonction de l’évolution de votre effectif.

Intéressé par le contrat d’indemnité de fin de carrière ?

Prenez rendez-vous dès maintenant !

Informations importantes

(1)  L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
(2) En respectant les minima du contrat soit 150 € par mois ou 450 € par trimestre pour les versements programmés et 750 € pour les versements libres.