Assurance emprunteur pour les professionnels

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Aviva Digital Emprunteur

Vous avez le projet de construire, d’acquérir de nouveaux locaux, un véhicule professionnel, reprendre une entreprise ou remplacer votre matériel ?

Si vous envisagez de financer cet investissement au moyen d’un crédit, il vous faudra souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour garantir le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité afin de vous protéger ainsi que vos proches.

Le contrat Aviva Digital Emprunteur prévoit le remboursement de vos prêts professionnels (à l’exception des prêts revolving, des découverts et des prêts à la consommation) en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité temporaire totale de travail (ITT), d’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ou d’invalidité professionnelle.

Selon une étude*, pour un capital emprunté de 150 000 € (ce qui correspond au montant moyen emprunté) remboursable sur 20 ans avec un taux d’intérêt de 1,5 %, le coût de l’assurance bancaire peut représenter plus de 21 000 € sur la durée de crédit, soit 95 % du coût des intérêts (22 596 €). Le coût de l’assurance représente généralement la moitié du coût global du crédit.

* Source : observatoire BAO, Banque Assurance Optimisation (février 2017).

Les plus du contrat

Avec Aviva Digital Emprunteur(1), c’est simple et pratique ! Vous pouvez souscrire votre contrat et gérer votre dossier directement en ligne !

Plus d’avantages sur votre contrat emprunteur

  • Un tarif avantageux et des garanties irrévocables durant toute la durée du prêt.

  • Pas de frais de dossier.

  • Formalités médicales allégées(2).

  • Tarif avantageux pour les non-fumeurs.

  • Possibilité de payer votre cotisation en plusieurs mensualités sans frais.

  • Deux niveaux de couvertures (quotité assuré) peuvent être définies : une pour les garanties obligatoires et une pour les garanties complémentaires.
    (La quotité définie pour les garanties complémentaires doit être inférieure ou égale à celle définie pour les garanties obligatoires.)

  • Possibilité de déclarer un sinistre en ligne sur votre espace personnel.

(1) Aviva Vie délègue la gestion du contrat Aviva Digital Emprunteur à Multinet Services (siège social : 38 rue la Condamine – 75017 Paris), courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 16000192 (www.orias.fr).

(2) Examens de santé à partir de 500 001 € pour les moins de 50 ans. Formalités financières à partir de 1,5 M€ et des questionnaires financiers simplifiés.

Les garanties optionnelles

Avec Aviva Digital Emprunteur, vous pouvez compléter les garanties obligatoires, décès et perte totale et irréversible d'autonomie par des garanties optionnelles afin d’adapter votre couverture au mieux de vos besoins :

  • Invalidité Permanente Totale (IPT).
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT).
  • lnvalidité Permanente Partielle (IPP) : mise en œuvre de la garantie en cas d’invalidité présentant un taux supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %.
  • Pour les professions médicales* et professions libérales réglementées**, avec les garanties IPT+, IPP+ et IPP+16%, l’évaluation de l’invalidité est déterminée exclusivement à partir du taux d’incapacité professionnel***.
  • Exonération du paiement de la cotisation d’assurance.
  • Option sérénité : Couverture des affections disco-vertébrales, syndromes fibromyalgiques et des maladies psychiques sans condition d’hospitalisation.
  • Enveloppe d’assurabilité : Elle permet d’augmenter jusqu’à 30 % le montant des garanties Décès/PTIA, sans nouvelles formalités médicales.

* Les professionnels de santé pouvant exercer des actes médicaux, ayant le droit de prescription et inscrits à un Ordre professionnel médical (ne sont pas considérés comme Professions Médicales les praticiens de médecine non conventionnelle sauf s’ils sont inscrits à l’Ordre National des Médecins).

** Administrateurs judiciaires, Architectes, Avocats, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Commissaires aux comptes, Commissaires-priseurs judiciaires, Conseils en propriété industrielle, Experts agricoles, fonciers ou forestiers, Experts comptables, Géomètres experts, Greffiers de tribunal de commerce, Huissiers de Justice, Mandataires liquidateurs, Notaires et par assimilation sont aussi considérés comme professions libérales réglementées les Courtiers en assurance et les Agents généraux d’assurance.

*** Le taux d’’invalidité est évalué par voie d’expertise médicale, réalisée par un médecin expert indépendant désigné par l’assureur, en fonction de la seule incapacité professionnelle.
Il est apprécié de 0 % à 100 % en fonction de la diminution d’aptitude de l’assuré à l’exercice de son activité professionnelle, en tenant compte des conditions de cet exercice avant la maladie ou l’accident, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement dans l’exercice de sa profession.
Il n’est pas tenu compte de la capacité restante à exercer une autre profession ni des possibilités éventuelles de reclassement professionnel.

Autres services

Pour vous accompagner dans l'évolution de votre situation, Aviva Digital Emprunteur vous offre la possibilité de :

  • Demander en ligne le réajustement de vos garanties en cas de nécessité, notamment à l’occasion d’un remboursement partiel anticipé de prêt ou d’une renégociation de taux d’intérêt,
  • Modifier en ligne votre contrat en cas d’évolution des caractéristiques de votre prêt, avant le paiement de la première échéance.

Besoin d’assurer un prêt personnel ?

Sachez aussi que vous pouvez facilement changer d’assurance de prêt immobilier au cours des 12 premiers mois de la signature de l’offre de prêt (loi Hamon de 2014), puis tous les ans au moment de la date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur (amendement Bourquin 2018), sous réserve dans les deux cas que le nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui de votre assurance en cours.

Le détail des garanties, y compris les exclusions, les délais d’attente et les franchises, figurent dans les Conditions Générales valant note d’information.

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