Septembre 2011
Actualité Juridique & fiscale :

• Petits-enfants venant à une succession  par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d'appliquer l'abattement fiscal qui aurait pu être utilisé par leur parent
• Réforme de la fiscalité du patrimoine : la première loi de finances rectificatives pour 2011
• La deuxième loi de finances rectificative pour 2011
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Avril 2011
Actualité juridique & fiscale :

• Taux d’intérêt légal pour 2011 : De l’intérêt de demander le paiement différé des droits de succession
•  Droits de mutation à titre gratuit et représentation
• Le nouveau PEL à compter du 1er mars 2011
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Février 2011
Actualité juridique & fiscale :

• Investissement dans les PME & réduction ISF / IR : l’administration durçit sa doctrine
• Contrat d’assurance vie, acceptation du bénéfice et donation indirecte : la cour de cassation requalifie un contrat
• Grands-parents & Petits-enfants : succession, renonciation, abattement fiscal
• Loi de finances 2010 & 2011 : des nouvelles mesures qui alourdissent la fiscalité
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Septembre 2010
Assurance automobile : Aviva encourage les comportements responsables : Lire le pdf

Juillet 2010
Vu d'Aviva Lire le pdf

Mars 2010
Actualité juridique & fiscale n°4 :

• Contrat d’assurance-vie multisupports et bouclier fiscal. Arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier 2010
• «Verdissement» du dispositif Scellier
• Assurance-vie et ISF : Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit comprendre la valeur de rachat de ce contrat dans son patrimoine taxable à l’ISF en dépit de l’acceptation du bénéficiaire
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Héritiers nus-propriétaires, en 2010, ne payez pas vos droits de succession, placez-les plutôt sur un contrat de capitalisation multisupports ! Lire le pdf

Octobre 2009
Prélèvements sociaux sur les capitaux décès issus des contrats d’assurance vie multisupports Lire le pdf
Vu d'aviva - n° 7 Lire le pdf

Septembre 2009
Actualité juridique & fiscale n°3 Lire le pdf

Juillet 2009
La transmission d’un capital hors succession reste l’atout phare de l’assurance vie. Mais est-ce toujours la voie à suivre ? Exemple pour gratifier un enfant. Lire le pdf

Juin 2009
Vu d'Aviva - n°6 Lire le pdf

Avril 2009
Assurance vie : Anticipez un changement de fiscalité Lire le pdf

Mars 2009
Actualité juridique & fiscale n°2 Lire le pdf

Février 2009
Actualité juridique & fiscale n°1 Lire le pdf
Il est urgent d’effectuer des versements sur vos contrats d’assurance vie pour figer une fiscalité avantageuse en cas de retrait ou rachat. Lire le pdf

Janvier 2009
Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée, où comment transmettre des capitaux à son conjoint puis à ses enfants sans aucun droit et prélèvement quel que soit le montant de ces capitaux. Lire le pdf
Vu d'Aviva - n°5 Lire le pdf