Une fiscalité attractive
Fiscalité au rachat
La fiscalité en cas de rachat concerne uniquement le montant des produits imposables (intérêts ou plus-values). Le capital investi ne supporte aucune fiscalité. En cas de rachat partiel, seule la fraction de l’épargne retirée correspondant à la part des intérêts est imposable. La fiscalité est donc considérablement limitée.
La fiscalité des intérêts ou plus-values en cas de rachat :
* Prélèvement effectué au 1er euro, le montant de l'abattement est restitué via un crédit d'impôt.
Ne s'applique pas aux versements effectués avant le 26/09/1997, ni aux contrats DSK et NSK.
La fiscalité en cas de décès :
Les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans votre contrat ne rentrent pas dans votre actif successoral, ils bénéficient de la fiscalité spécifique à l’assurance vie. A cet égard, l’assurance vie constitue un excellent moyen d’optimiser la transmission d’un patrimoine à vos proches.
La fiscalité actuellement applicable distingue les capitaux décès issus des versements effectués AVANT 70 ans de ceux qui sont issus des versements effectués APRES 70 ans.
Les versements effectués avant 70 ans :
Les capitaux décès bénéficient d’une exonération de droits de succession, quel que soit votre degré de parenté avec vos bénéficiaires désignés, dans la limite d’une franchise de
152 500 € par bénéficiaire (tous contrats et tous bénéficiaires confondus). Au-delà de cette franchise, il y a imposition forfaitaire du capital décès au taux de 20%.
Les versements effectués à partir de 70 ans :
Les capitaux décès bénéficient d’une exonération de droits de succession sur le capital dans la limite de 30 500 € des primes versées (tous contrats confondus) et de la totalité des intérêts. Au-delà, application des droits de succession selon votre degré de parenté avec vos bénéficiaires sur les primes versées.