La CMU et la CMU-C

La Couverture Maladie Universelle et une assurance complémentaire maladie gratuite pour tous

Ne confondez pas CMU de base et CMU complémentaire
La C.M.U de base est un droit à l’assurance maladie lorsque la personne n’a pas de droit ouvert par ailleurs. Elle permet l’accès aux soins et aux remboursements de ces soins par la sécurité sociale. Cet accès n’est pas nécessairement gratuit.

La CMU-C est une complémentaire santé gratuite pour les plus démunis. Elle vient compléter le remboursement de la sécurité sociale et permet d’accéder aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans reste à charge et sans avance de frais. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources.

Les critères d’affiliation
Les deux dispositifs sont accessibles à toute personne, de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière et n’ayant pas droit à l’assurance maladie à un autre titre.

Pour la CMU, il n’y a pas de conditions de ressources. Cependant, au-dessous du plafond de 9 020€ (en 2010) de revenus annuels, l’affiliation à la couverture maladie universelle (CMU) de base est gratuite. Au-dessus de ce plafond l’accès à la CMU doit être acquitté par une cotisation de 8 % du montant de votre revenu fiscal dépassant le plafond.

Pour le CMU complémentaire, voici les conditions de ressources (des 12 mois civils précédant la demande) applicables au 1er juillet 2010 :

 

Nombre de personnes composant le foyer

Montant du plafond annuel en France métropolitaine

1 personne

7 611 euros

2 personnes

11 417 euros

3 personnes

13 700 euiros

4 personnes

15 984 euros

au-delà de 4 personnes,
par personne supplémentaire

+ 3 044,544 euros

 

Votre dossier d’affiliation
L’affiliation à la CMU de base ou la CMU-C n’est pas automatique, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Pour plus d’information : www.ameli.fr