L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Quel est le montant de l'aide allouée ?
Le montant du "chèque santé" varie selon l'âge de l'assuré et des bénéficiaires composant le foyer.
|
Age du bénéficiaire
|
Montant de l'aide
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour prétendre à cette aide, il faut remplir trois conditions :
être en situation régulière,
résider en France (Métropole et DOM) de façon stable depuis plus de 3 mois,
avoir des ressources annuelles ne dépassant pas le plafond de la CMU Complémentaire + 20% de ce plafond.
Quelles sont les conditions de ressources annuelles ?
Les ressources prises en compte sont celles des douze mois précédant la demande. Elles comprennent l'ensemble des ressources du foyer.
|
Composition du foyer |
Plafond maximum de ressources
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
au-delà de 4 personnes, |
+ 3 653,45 € |
Auprès de qui effectuer les démarches ?
La demande doit être adressée auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) qui instruit le dossier et vous donne la réponse après étude de votre dossier (2 mois maximum).
Où obtenir le formulaire de demande ?
Pour effectuer une demande d’aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir et joindre les pièces justificatives nécessaires :
soit le formulaire « CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé »
soit le formulaire "Aide pour une complémentaire santé"
Quels sont les délais de réponse ?
La décision est communiquée par courrier par votre Caisse d'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas de réponse dans les 2 mois suivant votre dépôt de la demande, c'est qu'il s'agit d'un refus.
Que se passe-t-il suite à l'acceptation du dossier ?
Vous recevez une "Attestation de droits" de votre Caisse d'Assurance Maladie valable pendant un délai de 6 mois, justifiant du montant de l'aide accordée par bénéficiaire.
Comment bénéficier de cette aide ?
Après acceptation de votre dossier par votre Caisse d'Assurance Maladie, vous devez adresser au plus tôt votre "Attestation de droits" à Aviva qui procède directement à une déduction du montant de l'aide sur votre cotisation.
Quelle est la durée de cette aide ?
Elle est accordée pour une durée de 1 an et peut être reconduite annuellement si vous remplissez les conditions requises. Il vous faudra toutefois présenter chaque année un nouveau dossier à votre Caisse d'Assurance Maladie.
Comprendre vos remboursements
Chez votre médecin traitant
Comprendre le parcours de soins
Les participations et franchises médicales
Bien préparer votre hospitalisation
Tout connaître sur le médicament
L’optique
Le dentaire
La carte vitale
Vous partez en vacances à l’étranger, pensez à votre santé !
La CMU et la CMU-C
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé