Etablissez votre solution d’assurance avec des niveaux de garanties adaptables.
Assurez vos responsabilités.

Aviva vous permet de faire face à tous les risques de responsabilité : vis-à-vis des tiers, de vos clients, de votre personnel et de votre environnement. Nous vous apportons des solutions professionnelles notamment :

• atteinte à l'environnement,
• intoxications alimentaires,
• faute inexcusable,
• retrait de produits, mais aussi dommages immatériels non consécutifs, biens confiés…

Préservez les biens propres de vos dirigeants :

Tous les mandataires peuvent être mis en cause autant par un salarié qu’un client, ou un actionnaire, un organisme de contrôle, un fournisseur, une administration.
Leur responsabilité est alors engagée au plan personnel.
Sont considérés comme mandataires sociaux les gérants, directeurs généraux, administrateurs, membres de conseil de surveillance, présidents d’association et les dirigeants “de fait” comme le sont parfois des directeurs financiers, juridiques ou des secrétaires généraux.
 
Les risques encourus par les dirigeants :

Les fautes de gestion, réelles ou supposées, sont régies par le Code Civil et le Code des Sociétés. Les mandataires incriminés sont passibles d’amendes civiles, dommages et intérêts sur leurs biens propres. Ils peuvent se prémunir via une RC Mandataires Sociaux.
Les infractions au Code du Travail, au fisc, les fautes inexcusables sont jugées selon le Code Pénal.

Assurez la responsabilité de tous vos mandataires :

Pour leur éviter d’engager leurs biens propres, les couvrir, lors de toute faute réelle ou supposée ayant trait à la gestion quotidienne de l’entreprise, par exemple :

• les dommages et intérêts, règlements et autres frais que le mandataire est tenu de payer sur ses biens propres suite à une réclamation;
• les frais de défense du mandataire mis en cause (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…);
• les garanties sont étendues aux réclamations pouvant être faites contre les héritiers et légataires, l’époux (se), conjoint collaborateur, les employés mis en cause dans le cadre de la même affaire, mais aussi les frais de comparution, le « fondateur », aide psychologique, frais de gestion de crise...